TITRE I

Article 1er.

Il est cr?©?© entre les adh?©rents aux pr?©sents statuts une association r?©gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d?©cret du 16 ao?»t 1901, ayant pour d?©nomination : Association LiLoLiPo.

Article 2 - Objet.

L'association ?  pour objectif de promouvoir l'utilisation de Linux et des Logiciels Libres et de proposer aux d?©butants une aide en informatique.

Article 3 - Adresse.

Le si?Øge social est fix?© ?  Pont-Ch?¢teau (44160) ?  l'adresse du pr?©sident de l'association. Il pourra ??tre transf?©r?© par simple d?©cision du conseil d'administration de l'Association, soumise ?  la ratification de l'assembl?©e G?©n?©rale suivante.

Article 4 - Les Membres.

L'Association se compose de membres actifs, soumis ?  cotisation. Le titre de membre bienfaiteur peut ??tre d?©cern?© par le Conseil d'Administration ?  toute personne ayant manifest?© un int?©r??t marqu?© pour les objectifs de l'Association. Ce titre conf?Øre aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assembl?©e g?©n?©rale sans ??tre tenu de payer une cotisation.

Article 5 - Admission.

Peuvent ??tre membres de l'Association les personnes physiques ou morales agr?©?©es par le Bureau, qui adh?Ørent aux pr?©sents Statuts et ?  la Charte de l'Association et qui s'engagent ?  les respecter, ainsi qu'?  verser leurs cotisations ?  ?©ch?©ances r?©guli?Øres.

Article 6 - Radiations.

La qualit?© de membre se perd par :

• a) le d?©c?Øs ;
• b) la d?©mission, adress?©e par ?©crit au Bureau de l'Association ;
• c) le non-paiement de la cotisation dans un d?©lai de 1/4 de l'?©ch?©ance ;
• d) la radiation prononc?©e pour motif grave par le Conseil d'Administration, l'int?©ress?© ayant ?©t?© invit?© par lettre recommand?©e ?  se pr?©senter devant le Bureau pour fournir des explications.

TITRE II

Article 7 - Conseil d'Administration.

L'Association est dirig?©e par un Conseil d'Administration comprenant de 4 ?  10 membres ?©lus par l'assembl?©e G?©n?©rale. Le Conseil d'Administration est ?©lu pour un mandat d'un an. Les administrateurs sortants sont r?©?©ligibles. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc?©d?© ?  leur remplacement d?©finitif par la prochaine assembl?©e g?©n?©rale. Les pouvoirs des membres ainsi ?©lus prennent fin ?  l'?©poque o?¹ devrait normalement expirer le mandat des membres remplac?©s. Tout administrateur peut donner mandat ?  un autre administrateur aux fins de le repr?©senter et de proc?©der en son nom ?  tous les votes et scrutins du Conseil d'Administration. Chaque administrateur ne peut ??tre porteur que d'un seul pouvoir. La validit?© des votes requiert la majorit?© des voix, celle du Pr?©sident ?©tant pr?©pond?©rante en cas de partage. Tout administrateur n'?©tant pas pr?©sent ?  deux Conseil d'Administration sans justification, est consid?©r?© comme d?©missionnaire. Parmi les membres du Conseil d'Administration, sont ?©lu un pr?©sident, un vice-pr?©sident, un tr?©sorier et un secr?©taires.

Article 8 - R?©unions

Le Conseil d'Administration se r?©unit au moins 2 fois par an sur convocation du Pr?©sident ou sur la demande de la majorit?© de ses membres. Les r?©unions sont annonc?©es une semaine ?  l'avance. Les d?©lib?©rations du Conseil ne sont valables que si la moiti?© au moins des administrateurs sont pr?©sents ou repr?©sent?©s.

Article 9 - Assembl?©e G?©n?©rale.

L'Assembl?©e G?©n?©rale est form?©e par la r?©union des membres de l'Association. Elle se r?©unit au moins une fois par an, sur convocation du Pr?©sident ou sur la demande de la majorit?© des membres du Conseil d'Administration. Son ordre du jour est r?©gl?© par le Conseil d'Administration; il est indiqu?© sur les convocations. Quinze jours au moins avant la date fix?©e, les membres de l'Association sont convoqu?©s par les soins du Pr?©sident.Le Pr?©sident, assist?© des membres du Conseil d'Administration, pr?©side l'Assembl?©e, et expose la situation morale de l'Association. Les d?©lib?©rations de l'Assembl?©e ne sont valables que si la moiti?© au moins des membres pr?©sents sont d'accord. Tout membre de l'association peut donner mandat ?  un autre membre aux fins de le repr?©senter et de proc?©der en son nom ?  tous les votes et scrutins de l'Assembl?©e G?©n?©rale. Chaque membre ne peut ??tre porteur que d'un seul pouvoir. La validit?© des votes requiert la majorit?© des voix, celle du Pr?©sident ?©tant pr?©pond?©rante en cas de partage.

Article 10 - Assembl?©e G?©n?©rale bis.

Le pr?©sident assist?© des membres du conseil d'administration, pr?©side l'assembl?©e et expose la situation morale de l'association. Lors des assembl?©es g?©n?©rales annuelles, le tr?©sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier ?  l'approbation de l'Assembl?©e. Ne devront ??tre trait?©es, lors de l'Assembl?©e G?©n?©rale, que les questions soumises ?  l'ordre du jour. Les d?©lib?©rations seront inscrites sur un registre sp?©cial et sign?©es du pr?©sident et du secr?©taire. Ce registre devra ??tre pr?©sent?© sans d?©placement sur toute r?©quisition du pr?©fet, ?  lui-m??me ou ?  son d?©l?©gu?©.

Article 11 - Changements

Le pr?©sident ou le secr?©taire est tenu de faire conna?®tre dans les trois mois ?  la sous-pr?©fecture tous les changements survenus dans l'administration ou ?  la direction de l'association.

Article 12 - Assembl?©e G?©n?©rale extraordinaire

L'assembl?©e g?©n?©rale extraordinaire est comp?©tente pour modifier les statuts, d?©cider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoqu?©e par le pr?©sident selon les modalit?©s de l'assembl?©e ordinaire.

Article 13 - Ressources.

L'Association fera appel, pour atteindre son but, ?  toutes les ressources autoris?©es par la loi :

• a) les cotisations vers?©es par les membres ;
• b) les dons financiers et mat?©riels ;
• c) les recettes de vente de produits et services ;
• d) les subventions de l'Etat et des autres collectivit?©s publiques.

Article 14 - R?Øglement Int?©rieur.

Un r?Øglement int?©rieur est, si besoin, fix?© par le Conseil d'Administration.

TITRE III

Article 15 - Dissolution.

La dissolution de l'Association ne peut ??tre prononc?©e que par les deux tiers au moins des membres pr?©sents ?  l'assembl?©e G?©n?©rale Extraordinaire.

Article 16 - Dissolution, aspects financiers.

Avant sa dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront d?©sign?©s, et l'actif, s'il y a lieu, sera d?©volu conform?©ment ?  l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d?©cret du 16 ao?»t de la m??me ann?©e.

Article 17 - Modification des Statuts.

En cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe sera attribu?© ?  une oeuvre de bienfaisance ou ?  une association ?  but similaire d?©sign?©e par l'assembl?©e g?©n?©rale.